UNSA Territoriaux Ville de Nantes

… Prenons l’exemple de la Fonction publique.

 

Comment se proclamer de nouveau partisan de l’intervention de l’Etat, évoquer même le retour du colbertisme et continuer d’affaiblir ce même Etat en supprimant depuis trois ans près de cent mille postes de fonctionnaires ? Comment dire que la crise change tout pour la France et ne rien changer dans le pilotage de l’Etat ? Je vous le dis, il y a là, pour nous, un sujet de conflit permanent qui ne prendra fin qu’avec la suppression du dogme que constitue le non remplacement systématique d’un fonctionnaire sur deux qui part à la retraite. Mais cette opposition catégorique ne nous interdira jamais, chaque fois que c’est opportun, de participer à des négociations et de conclure des accords. Pour nous, dans la Fonction publique comme ailleurs, il n’est pas question de pratiquer la politique de la chaise vide ou d’avoir une attitude d’opposition systématique.

C’est ainsi que l’UNSA Fonctionnaires a réussi à conclure un certain nombre d’accords, malgré ce contexte très difficile. Tout récemment, le 22 octobre, l’UNSA Fonctionnaires a décidé de signer le protocole sur la « santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique » qui constitue un réel progrès pour tous les agents. En signant plusieurs relevés de conclusion, le 21 février 2008, avec le ministre de la Fonction publique, elle a permis des améliorations substantielles pour un nombre important d’agents en matière de carrière et d’indemnités, en matière de politique sociale ou encore pour la gestion du compte épargne-temps.

Sa signature, le 2 juin 2008, des accords dits « de Bercy » sur le dialogue social, lui a également permis d’être partie prenante des discussions visant à refonder le système de représentativité dans la Fonction publique. Un projet de loi sur cette question sera prochainement soumis au Parlement. A la clé, se jouera, selon la même logique que la loi du 20 août 2008 dans le privé, la capacité ou non à négocier le droit syndical qui l’accompagne. Cela impliquera que nos syndicats et fédérations de l’UNSA concernés dans la Fonction publique se mettent collectivement en ordre de bataille pour s’adapter à ce nouveau cadre.

Nous avons déjà commencé. Il faut amplifier et accélérer le mouvement. Mais la nécessité de se réorganiser ne découle pas de cette loi. Elle tient aussi au remodelage en profondeur que le gouvernement fait subir à marche forcée à la Fonction publique. La révision générale des politiques publiques, en jargon la RGPP, la réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat, toujours en jargon la REATE, dessinent, à coups de suppressions massives d’emplois, de fusions/restructurations de ministères et de services, une carte totalement nouvelle des services publics. Tout le monde le sait, nous ne sommes pas opposés à une modernisation de notre Fonction publique, les faux procès en la matière ne déshonorent que leurs auteurs. Mais nous sommes résolument opposés à une nouvelle donne qui rétrécit le champ d’intervention des services publics.

 

Nous sommes résolument opposés à toutes les tentatives de casser le statut des personnels. Menée au pas de charge, sans négociations véritables, avec des méthodes managériales ressemblant souvent, à bien des égards, à celles utilisées pour les plus détestables des restructurations d’entreprises, cette politique déstabilise les fonctionnaires qui vivent un mal-être professionnel croissant, pressurés par le manque d’effectifs, ne sachant plus parfois ce que l’on attend d’eux, doutant du sens même de leurs missions. Et comme dans certaines entreprises du secteur privé, cela provoque des drames…

Derrière toutes ces réorganisations en cours, on peut se demander s’il n’y a pas la volonté de réduire les services publics et donc des services rendus à la population.

Parce qu’enfin, si l’Etat se désengage des services qui, jusqu’à présent, étaient rendus à tous comme par exemple l’Education ou la Santé, mais alors qui les assurera ? 1^ère réponse : personne. 2^nde réponse : le privé, mais alors exclusivement sur des activités jugées rentables et seulement, bien entendu, pour celles et ceux qui pourront se les offrir. 3^ème réponse : d’autres institutions publiques, comme la région, le département ou la commune, auxquelles l’Etat refilerait gentiment le bébé.

Sur ce troisième scénario, on aurait envie de dire : après tout, pourquoi pas ? Nous voulons des services publics forts, au service de tous. Des services publics respectés, ambitieux et dotés des moyens nécessaires à leur mission. Ceci ne fait pas de nous des étatistes bornés.

Parce que, pour nous UNSA, la décentralisation peut aussi permettre plus de proximité et donc un service meilleur et plus efficace rendu aux usagers. Ca, c’est pour le premier acte. Oui, mais voilà que se pointe déjà le deuxième acte avec le double projet en cours : réforme des collectivités territoriales et suppression de la taxe professionnelle. Je veux en dire un mot devant le congrès. Concernant la réforme des collectivités territoriales, savoir comment s’articuleront ou se substitueront régions et départements, savoir le nombre et la qualité des futurs conseillers élus, c’est une affaire sérieuse mais qui est en premier lieu du ressort des politiques et pas du syndicat. Là où nous avons, en revanche, notre mot à dire en tant que syndicat, c’est sur les missions qu’exercent aujourd’hui les régions et les départements.

Quel que soit le découpage administratif retenu, il est capital pour nous que ces missions soient correctement remplies. La politique de l’emploi, celle de la formation menées par les régions, la politique sociale, apanage des départements –je ne cite que ces quelques compétences mais il y en a d’autres- ces politiques ne sont pas quelques éléments négligeables dont on pourrait se passer sans problème !

Pour l’UNSA, elles sont fondamentales pour les salarié(e)s, fondamentales pour les jeunes, les citoyen(ne)s et il est hors de question qu’elles passent subrepticement dans la colonne des pertes et profits ! Quant à la taxe professionnelle nul n’ignore qu’elle est aujourd’hui une composante essentielle des budgets des collectivités puisqu’elle les aliment à hauteur de 50%. D’où l’inquiétude légitime des élus de tous bords politiques de la voir disparaître sans garantie durable de compensation à l’identique. Là aussi, sur le plan syndical, nous avons notre mot à dire en attirant l’attention sur les conséquences d’une telle décision.

Je le dis avec une certaine gravité : pour nous, les services publics sont un facteur indispensable de cohésion sociale. Dans une société de plus en plus dure, ils remplissent un rôle indispensable.

Si l’on devait aller au bout d’une logique qui verrait leur affaiblissement, alors c’est une autre France que celle que nous connaissons qui en sortirait. Une France qui ne serait bonne ni pour les citoyen(ne)s en général, une France d’inégalités accrues, là où, tout au contraire, la crise appelle pourtant plus d’égalité et plus de solidarité. De cette perspective, l’UNSA n’en veut pas ! Et si je le dis avec toute la fermeté nécessaire, c’est parce que nous ne sommes plus là dans un dossier de la seule UNSA Fonctionnaires mais dans un dossier interprofessionnel qui concerne tou(te)s les salarié(e)s, et même, au-delà tou(te)s les citoyen(ne)s.

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